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MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site www.cazelis.com est édité par la société CAZELIS FRANCE, SARL au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 794 551 655, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Téléphone : +33 (0)1 78 76 96 44

Courriel : contact @ cazelis . com

SIRET : 794 551 655 00028

TVA : FR63 794 551 655

Directrice de la publication : Krisztina SZABO

L’Hébergement du Site et celui des Informations est assuré par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, Téléphone : 09 72 10 11 12

Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous la référence 1643341.

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

1.2. Les conditions générales d’utilisations applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l'Utilisateur. La société CAZELIS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences reproduits ou accessibles sur le Site www.cazelis.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société CAZELIS FRANCE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale graphismes, images, textes, informations, marques, illustrations, logos et icônes, script, fonctionnalités, arborescences, ainsi que toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment par vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Editeur.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez compléter notre formulaire de contact ou envoyer un courriel à contact @ cazelis.com.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site www.cazelis.com et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Tous les droits sur les Documents disponibles ou accessibles sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou réservés par leur titulaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d’identification et d’information relatives aux droits sur les Documents.

Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITES

3.1. Les informations publiées par le Site www.cazelis.com sont aussi précises que possibles, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, qui n’engagent en rien la responsabilité de la société.

3.2. La société CAZELIS FRANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour la qualité des prestations ou des Services fournis pas ses partenaires.

Toute décision prise sur la base des éléments présentés sur le Site, partiellement ou dans leur globalité, relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

3.3. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

3.4. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de sa maintenance, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

3.5. S’agissant des Sites tiers pointant vers le Site, l’Utilisateur est de facto avisé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions et les chartes de ces Sites tiers et décline donc toute responsabilité à cet égard.

3.6. De façon générale, l’Editeur n’est responsable ni du fonctionnement des Sites tiers, ni de leurs contenus, informations, produits et publicités. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages que vous pouvez subir du fait de ces Sites tiers.

3.7. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, et en particulier des Documents qu’il télécharge.

Il est par ailleurs de son entière responsabilité de s’assurer que toutes les réponses apportées dans les formulaires reflètent parfaitement la réalité de sa situation.

En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de mauvaises réponses apportées aux questions, même si celles-ci sont fixées par défaut, quel que soit le mode d’accès au formulaire ou à la page de résultats.

L’Utilisateur ne pourra notamment tenir l’Editeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique.

Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par la société CAZELIS FRANCE ne peuvent être exhaustives ne serait-ce qu’en raison de la nature même et la technologie de l’outil informatique.

3.8. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son Service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l’Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs, d’interruptions momentanées ou de variations de débit. Les Services pourront faire l’objet d’une interruption momentanée en cas d’opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.

3.9. Sans préjudice de la sécurisation que l’Editeur veille à mettre en œuvre, l’Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Définitions :

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Responsable du traitement » : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, la société, l'autorité publique, ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

4.2. La démarche adoptée pour la protection des données personnelles :

La société CAZELIS FRANCE est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

Dans le cadre de l’exploitation de ce Site Internet, la société CAZELIS FRANCE, responsable du traitement, collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

CAZELIS FRANCE est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

CAZELIS FRANCE pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur son Site.

Par ailleurs, si vous êtes Client ou prospect, CAZELIS FRANCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée soit par elle-même, soit le cas échéant par des annonceurs avec lesquels vous êtes mis en relation.

A cette fin, CAZELIS FRANCE sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.

Les destinataires des données personnelles collectées sont CAZELIS FRANCE, les Clients et les partenaires commerciaux de CAZELIS FRANCE.

CAZELIS FRANCE respecte le droit à la vie privée et s’engage à protéger les données personnelles collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

4.3. Le type de données traitées

Les Données de contact : il s’agit des messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact dans les champs dédiés.

Les Données relatives à votre navigation, à savoir : time stamp, type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation, résolution de votre appareil.

En particulier, CAZELIS FRANCE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique.
  • Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
  • Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’Utilisateur.

4.4. Les conditions d’utilisation des données personnelles

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat avec CAZELIS FRANCE, soit aux fins des intérêts légitimes de CAZELIS FRANCE.

CAZELIS FRANCE peut être mise dans l’obligation d’effectuer la transmission des données pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des Services de CAZELIS FRANCE et la présentation des offres et fournir à ses Utilisateurs la meilleure analyse de leur profil ;
  • Constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations et l’envoi de propositions commerciales ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques.

Les informations recueillies avec votre accord explicite feront l'objet d'un traitement informatique, dans un but de prospection commerciale.

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

CAZELIS FRANCE et ses partenaires pourront effectuer l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels par voie électronique à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation prévue à cet effet.

Les sollicitations commerciales pourront être effectuées par courrier ou téléphone dans le cas où l'Utilisateur coche la case exprimant son accord prévue à cet effet en fin de chaque formulaire.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

4.5. Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires des informations sont : CAZELIS FRANCE, ses partenaires, ses sous-traitants, ses prestataires.

4.6. La durée de conservation de vos données personnelles

La société CAZELIS FRANCE conservera vos données personnelles ainsi que les données relatives aux cookies dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la société pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.

4.7. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier l'adresse suivante : CAZELIS FRANCE 10, rue de Penthièvre - 75008 PARIS ou par courriel à contact @ cazelis . com. Nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

En validant votre demande sur le Site, CAZELIS FRANCE et ses partenaires se réservent le droit de vous appeler afin que vous puissiez bénéficier gratuitement et sans engagement des conseils et propositions en relation à votre demande. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le Site www.bloctel.gouv.fr.

4.8. Utilisation de cookies

Le cookie est un terme qui couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un Site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Il permet d’améliorer les fonctionnalités du Site et de proposer une meilleure expérience de navigation aux Utilisateurs, ainsi que d’effectuer des mesures statistiques. Il permet également de mieux comprendre vos attentes et de vous proposer des Services personnalisés.

CAZELIS FRANCE peut être amenée à transmettre des cookies vers votre ordinateur ou appareil doté d’une connexion Internet.

Les informations recueillies par les cookies peuvent être transmises à nos partenaires dans le but de vous proposer des offres et Services adaptés à vos centres d’intérêts et d’améliorer la qualité de votre navigation sur Internet. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment via votre navigateur.

4.9. Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, CAZELIS FRANCE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

4.10. Modifications de la politique de données personnelles

En cas de modification de la présente Politique par CAZELIS FRANCE, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos Sites et sera effective dès sa publication.

4.11. Informations sur la protection des données personnelles

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

4.12. Validité des informations

Les informations fournies sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l'Internaute.

CAZELIS FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.



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